Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/05/2020

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Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser les services FishFish. En utilisant les services FishFish, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions

Accès

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, FishFish vous accorde un accès limité, non exclusif, non transférable pour l'utilisation personnelle et non commerciale des services proposés par FishFish. Cet accès n'inclut aucun droit d'utilisation d'un service ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale et de toute autre utilisation dérivée d'un service ou de son contenu ainsi que de tout téléchargement, collecte ou copie des informations ou d'utilisation ou d'aspiration de données au travers de robots d'aspiration ou de tout autre outil similaire de collecte et d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions Générales d'Utilisation sont réservés et restent à la propriété de FishFish. Aucun service ou tout autre partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage des nos services et vous devez les utiliser comme autorisés par la loi. L'accès accordé par FishFish prendra fin si vous ne respectez pas la loi ou ces Conditions Générales d'Utilisation. Par la même occasion, nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte ou un service, de retirer ou de modifier du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices, valeurs ou politique FishFish.

Services et fonctionnalités

De nombreux services sont accessibles librement et gratuitement sans inscription tels que les fiches techniques de maintenance répertoriées dans l'encyclopédie participative et collaborative du monde aquatique, le profil des membres, les aquariums des membres, les articles, le référentiel des clubs, l'agenda des événements, les discussions publiques, ...

Toutefois, vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel pour utiliser et bénéficier de certaines fonctionnalités et services tels que la possibilité de contribuer à l'encyclopédie et à la rédaction des fiches techniques, gérer votre aquarium et votre profil, proposer un évenement sur l'agenda, ouvrir un stand sur la bourse en ligne, commander, intéragir avec la communauté, ... En conséquence de ce qui précède, il peut vous être demandé de vous connecter à votre compte pour effectuer certaines opérations. L'accès à votre compte pourra se réaliser post-inscription.

Dans le cas où vous utiliseriez nos services, précisons que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants : nom de compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec vos identifiants d'une manière plus générale. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière illégale ou non autorisée. Par ailleurs, vous êtes également responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. D'une manière générale, il vous est possible de modifier vos vos informations directement au sein de votre compte.

Les membres peuvent éditer et publier (mettre en ligne) des articles, des fiches techniques, des commentaires, des discussions, des messages privés, des évenements, des informations, des photographies, des images, des illustrations, des avis, des suggestions, des textes, des vidéos, des sons ou tout autre contenu ou média tant que ce contenu n'est pas illégal, calomnieux, obscène, abusif, diffamatoire, menaçant, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de script malveillant, de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, affectives ou financières, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam » et ne va pas à l'encontre de nos valeurs et de notre charte déontologique.

En outre, vous êtes garant de la véracité de vos informations que vous nous communiquez et ne devez pas renseigner d'informations erronnées, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine de la totalité des informations que vous nous transmettez, du simple contenu aux informations bancaires lorsqu'il s'agit d'effectuer des commandes sur la bourse en ligne. Nous nous réservons le droit, de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou un quelconque service FishFish contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article, une fiche, un message, une offre ou une information sur notre plateforme, merci de nous le notifier au travers du formulaire de notification.

Notre plateforme étant une plateforme particpative et collaborative, il vous est possible de participer et de contribuer en proposant des contenus. Ces contenus sont susceptibles d'apparaitre à différents endroits de la plateforme : encyclopédie participative et collaborative, fiches techniques, profils, fiches clubs, carnet de bord aquariums, espace d'échanges et de discussions, articles, bourse en ligne, ... et seront alors visibles par toute la coummunauté et plus largement, par tous les visiteurs. Bien que ces contenus peuvent être soumis à modération, vous vous engagez à prendre l'entière responsabilité de ces contenus suivant la législation Informatique (droit à l'image, protection de la vie privée, et les principes de la loi "Informatiques et Libertés") ainsi que la loi applicable. En conséquence de ce qui précède, vous renoncez expressément par les présentes à engager la responsabilité de FishFish à l'égard de ces contenus.

Lorsque vous publiez (ou proposez : demande de publication, y compris par courrier électronique) des messages, des commentaires, des publications, des articles, des fiches, des évenements, des aquariums ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur la plateforme FishFish (incluant toute image, photographie, illustration, dessin, textes, vidéo, enregistrement audio ou autres médias), vous accordez à FishFish, une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier (incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers) et le droit d'utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.

D'une manière générale, il vous est possible de supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu'il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l'accès. Les contenus que vous avez publiés ou demandé de publier et ne présentant aucune donnée personnelle restent la propriété de FishFish et pourront être rendus anonymes sur demande dans le cas où vous souhaiteriez dissocier votre identité de ces contenus. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices FishFish et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale. Vous acceptez d'indemniser FishFish en cas d'action d'un tiers contre FishFish en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de FishFish pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (formulaire de notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Dans le cadre de la bourse en ligne, nous permettons à des vendeurs tiers de lister et d'offrir, vendre ou échanger leurs produits ou animaux vivants sur notre plateforme. Les offres de particuliers et les offres proposées par FishFish et/ou ses partenaires font l'objet d'une distinction précisée sur chaque page respective de détail du produit ou de l'animal afin de préciser la provenance et le vendeur. Bien qu'en tant qu'hébergeur, nous facilitons les transactions réalisées sur la bourse en ligne s'apparentant à une place de marché (ou marketplace), FishFish n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Nous fournissons un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente, le don ou l'échange opérés par des vendeurs tiers, le contrat de vente est uniquement formé entre l'acheteur et le vendeur tiers. FishFish n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat. FishFish n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur. Concernant les offres proposées par FishFish et/ou ses partenaires, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente

Dans le cadre des services FishFish, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser par le biais d'identification de vos préférences et nous personnaliserons également votre expérience d'utilisation afin de répondre au mieux à vos attentes et vos besoins.

FishFish offre la possibilité à ses membres de co-construire l'écosystème à destination et au profit d'une aquariophilie moderne, durable et responsable au travers de contributions d'articles, de fiches techniques, d'aquariums, d'évenements, de discussions et de différents contenus et médias.

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments, y compris et sans limitation les textes, infographies, photographies, graphiques, illustrations, logos, boutons, images, téléchargements numériques, compilation des données, articles, contributions, ... sont la propriété de FishFish et sont protégés au titre de la législation française et internationale de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent est interdite. De la même manière, vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique, industrielle et/ou informatique tout ou partie des contenus sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque contenu ou service FishFish, sans notre accord express et écrit. Exemple : fiches techniques, paramètres, tarification de nos offres, ... En outre, certains contenus apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tiers. Ils sont également soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. De la même manière, la reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans autorisation expresse et écrite. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l'utilisation de ces contenus.

Revendications de propriété intellectuelle

FishFish s'efforce de faire respecter la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits et de vous porter un quelconque préjudice, nous vous remercions par avance de prendre contact avec nous dans les plus brefs délais ou de suivre notre procédure et formulaire de notification de violation de droits.

Communications éléctroniques

Quand vous utilisez un quelconque service FishFish ou que vous nous envoyez des messages au travers de la messagerie privée, des courriers électroniques au travers du formulaire de contact développé à cet effet, de SMS, de messages sur l'espace de discussions ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous de manière électronique. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, téléphone, messages de notification, message privé sur votre messagerie privée, message sur le fil de discussions ou tout autre moyen basé sur les informations que vous nous communiquerez. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales.

Déclarations

En utilisant FishFish, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les caractéristiques et limites d'Internet décrites ci-dessous et reconnaît notamment :

• Qu'il s'est assuré que les services sont aptes à répondre à ses besoins
• Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée
• Que certains réseaux et services spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions
• Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'utilisateur à ses risques et périls
• Que certaines des données circulant sur Internet peuvent faire l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est dans le respect de cette législation, qu'il interroge, consulte, demande, partage, modifie, stocke sur son équipement, les données accessibles sur Internet. C'est égalment dans le respect de cette législation qu'il met à disposition tout ou partie des contributions sur FishFish (textes, infographies, illustrations, ...)
• Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers
• Qu'il respecte les codes de conduite, usages et règles de comportement qui sont diffusés, comme les notices d'utilisations, avertissements, reproduits ou mentionnés par FishFish, dont la violation peut avoir pour effet de bloquer provisoirement l'accès à un, plusieurs ou la totalité des services et d'entraîner la résiliation à terme et unilatéralement de l'accord d'utilisation des services si l'utilisateur, soit diffuse des contenus illicites ou en permet la consultation, soit contrevient aux règles d'usage énoncées par FishFish
• Que l'équipement de l'utilisateur est sous son entière responsabilité et qu'en conséquence FishFish n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à son équipement du fait de sa connexion aux services.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, l'utilisateur renonce à engager la responsabilité de FishFish concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Responsabilité

FishFish comporte des informations et des contenus mise à disposition par des tiers qui n’ont pas été contribués, développés, édités, publiés ou mis à disposition par FishFish. D'une manière générale, le contenu mis à disposition sur FishFish n'est pas nécessairement modéré et/ou vérifié et est fourni à titre informatif et indicatif. Nous vous recommandons, notamment lorsqu'il s'agit de la maintenance d'êtres vivants, de vous référer aux paramètres de maintenance fournis par votre fournisseur et de croiser les données avec d'autres sources d'informations. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de FishFish ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers ou par les équipes FishFish elles-mêmes. Il en est de même en ce qui concerne l'ensemble des contributions.

Dans le cadre de la bourse en ligne et notamment des offres de particuliers, FishFish n'est pas responsable du contenu de ces offres et des conditions dans lesquelles s'opèrent les transactions : droits et obligations des particuliers.

Bien que FishFish s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, FishFish ne peut garantir la totale exactitude, la véracité ou la complétude des informations contribuées ou éditées sur le site. Il en est de même en ce qui concerne les commentaires et l'ensemble des informations pouvant y apparaître, y compris lorsqu'il s'agit d'articles et de fiches techniques.

Par conséquent, FishFish exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. FishFish ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par des faits et actions des tiers ; l’impossibilité d’utiliser le site ; l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de FishFish par un tiers.

En d'autres termes, l'utilisateur s'engage à garantir et indemniser FishFish contre toute plainte, dommage direct, indirect et/ou immatériel causés aux tiers consécutivement à l'accès et/ou à l'utilisation des services et ce même en cas d'utilisation illicite de ses identifiants. Cette garantie couvre les indemnités éventuellement versées aux demandeurs ainsi que les frais raisonnables d'avocat. L'utilisateur est seul responsable et remboursera à FishFish les dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés à FishFish du fait de l'utilisation illégale ou non des services au moyen de ses identifiants et/ou l'utilisation illégales de contenus mis à disposition sur le site internet FishFish.

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Déclaration CNIL

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Identification

FISH&SHOP
SIRET (87943369600017)
16 rue jules parent
92500 Rueil-Malmaison
(Cette adresse représente le siège social, elle ne correspond ni à l'adresse de départ des commandes, ni à un club, ni à une boutique physique)
N° TVA intra communautaire : FR 40 879433696
Code APE : 4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé
SARL au capital de 1000 €
Enregistrée au R.C.S. de Nanterre
Responsable de la publication et de la protection des données : en savoir plus

Hébergement

L'hebergement du site internet FishFish est réalisé par la société OVH.

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07 (Prix d'un appel vers un poste fixe en France)
https://www.ovh.com

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