Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25/06/2021

Acceptation des Conditions Générales

L’acheteur, désignant toute personne morale ou physique souhaitant passer un contrat d’achat de produits auprès de FishFish sur www.fishfish.fr, reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve ni restrictions. L'acheteur reconnaît avoir connaissance de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes opérées sur FishFish et s'appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes à distance conclues par FishFish auprès d’acheteurs particuliers (non-professionnels), en qualité de consommateur, désirant acquérir les produits proposés à la vente ou adopter des animaux.

Toute demande de devis et prise de commande au titre d'une offre figurant sur le site www.fishfish.fr et plus globalement, toutes commandes électroniques passées auprès de FishFish indépendamment du canal utilisé, suppose la consultation préalable et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

FishFish se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en précisant les mises à jour apportées par voie électronique ou directement sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, elle même validée par l'acceptation du règlement.

Le client déclare expressément être une personne majeure en pleine possession de ses moyens et être en mesure de conclure un contrat. Il ne devra, par exemple, ne pas être influencé et ne pas être sous tutelle. Le client déclare également être informé des présentes Conditions Générales et que la validation d'une commande ou d'un devis entraîne son acceptation sans qu'il puisse se prévaloir de tout document contradictoire.

Catalogue

Les articles et les animaux proposés à la vente ou à l'adoption sur www.fishfish.fr font l'objet d'annonces en ligne pouvant apparaître à différents endroits sur la plateforme, dont, la boutique en ligne et la bourse en ligne dans lesquelles ces derniers sont désignés par leur nom et/ou leur marque. Dans le cas particulier des animaux vivants et des plantes aquatiques, ces derniers sont désignés par leur nom scientifique ainsi que leur nom commun. Un lien hypertexte dirigeant vers une fiche technique associée pourra y être mentionné afin de compléter les informations liées à la maintenance de l'animal dans de bonnes conditions, selon les informations communiquées et partagées par la communauté. Les fiches peuvent être illustrées par des photographies et/ou des vidéos non contractuelles.

Il est noter que FishFish peut à tout moment modifier sans avis préalable les articles présentés. Cela n'impactera évidemment pas les articles dores et déjà commandés ainsi que les commandes réglées. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit ou un animal, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

Les données stockées sur www.fishfish.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées (échanges, devis, commandes, ...). Les données enregistrées par le ou les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Commande

Pour commande et acheter un ou plusieurs produit(s) et/ou adopter un ou plusieurs animal/aux vivant(s) figurant sur www.fishfish.fr, vous devez être membre de la communauté et sélectionner chaque produit et/ou animal que vous souhaitez acheter/adopter afin de l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits/animaux que vous voulez acheter/adopter, il vous sera possible de confirmer le contenu de votre panier afin de poursuivre la commande.

A ce stade, dans le cas où votre panier contient des animaux vivants, vous serez redirigé vers une page vous proposant de planifier un rendez-vous pour une remise en main propre contre signature. Il vous sera également proposé de préciser, dans la mesure du possible, vos préférences en matière de sexe et de couleur avant de poursuivre votre commande.

Suite à cela, vous serez redirigé vers une page vous invitant à saisir les informations de livraison et de facturation. Vous devrez alors renseigner vos adresses et choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux selon les choix proposés.

L’étape suivante permet de confirmer et passer votre commande au travers du règlement en ligne. Pour votre sécurité, la page de règlement est directement hébergée par notre prestataire bancaire. Les informations saisies sont cryptées par l'intermédiaire d'un algorithme de chiffrement fort et transitent directement auprès des services bancaires sans passer par nos serveurs et nos infrastructures afin de garantir une sécurité optimale des transactions.

Dès lors que votre règlement est effectué et validé, vous serez redirigé vers une page récapitulant votre commande. A ce stade, il ne vous sera plus possible de modifier votre commande. Toutefois, vous avez néanmoins la possibilité de nous contacter afin que nous puissions étudier ensemble la modification de cette dernière. Il sera évidemment possible de la modifier avant la date d’envoi de cette dernière et/ou du jour de pêche et/ou de conditionnement de vos animaux vivants (maximum 24h avant la date de livraison).

Veuillez noter que nous proposons des produits et des animaux uniquement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un aquariophile. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un aquariophile normal passées pour le même produit.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf au sein de votre compte sur www.fishfish.fr. Pour chaque commande, une facture électronique sera disponible.

Après avoir validé votre panier et votre commande, cette dernière est communiqué à nos services de traitement de commande. A ce stade, selon les disponibilités réelles, notamment lorsqu'il s'agit d'animaux et dans le cas où nous ne pourrons malheureusement pas vous satisfaire (choix du sexe, des couleurs, ...) nous pouvons être amenés à vous contacter afin d'échanger et d'ajuster cette dernière et/ou de l'annuler le cas échéant. Nous pouvons également être amenés à étudier la commande avec votre concours afin de garantir une inertie thermique suffisante pour éviter au colis et à son contenu d'être assujettis à des variations de température pouvant mettre en danger les animaux vivants, de re-planifier un RDV dans le cas où votre département serait assujetti à des restrictions ou pour toute autre raison avant de confirmer et valider votre commande. A ce stade, lors d'une prise de commande, le règlement est effectué. En cas d'annulation, un remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours.

Prix

FishFish s'efforce de vous proposer la tarification la plus juste grâce à un algorithme intelligent. Les prix barrés pouvant être affichés sont des prix conseillés par le fabriquant, l'importateur ou le fournisseur et/ou constatés chez nos confrères. Concernant les animaux, ce qui peut significativement impacter le prix d'un fournisseur à l'autre, autrement dit, ce sur quoi le score de calcul pour la détermination des meilleurs prix peut se baser : le mode de culture et d'élevage, l'emprunte carbone, la provenance, le respect des normes, des écosystèmes et du bien-être animal, élevage ou sauvage, la qualité, la disponibilité (rareté), la variété exacte ainsi que la taille de l'animal. Tous ces critères impactent directement la valeur de l'animal. Les partenaires FishFish ont notamment été choisis pour leur mode d'élevage fondé sur la gestion de la qualité, respectueuses des écosystèmes tout en restant concentrées sur la viabilité de leurs infrastructures.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA, éco-participation, et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes devront être réglées en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous déclarez être l'importateur du ou des produits concernés. Dans ce cas précis, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FishFish. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous recommandons de bien vous renseigner sur ces aspects auprès des compétences juridiques et autorités locales.

FishFish se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, afin de garantir vos droits, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la vérification et de la validation de la commande lorsqu'elle est accompagnée de son règlement. En dépit de tous nos efforts, il est possible que certains produits et/ou animaux vivants présents dans notre catalogue affichent une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur la fiche concernée, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas en appliquant la remise de la différence et nous vous enverrons le produit et/ou ferons voyager l’animal.

Les articles vendus demeurent la propriété de FishFish jusqu'au paiement complet du prix de la commande. Dès lors que vous prenez l'entière possession de votre commande, les risques de perte ou d'endommagement des produits et/ou animaux vivants relèvent de votre responsabilité.

Paiements

Tous les systèmes de paiements qui vous seront proposés sont sécurisés. Les solutions de paiement disponibles sont Stripe et Paypal, proposant tout deux un mode de règlement par carte bancaire.

L'encaissement du paiement a lieu au moment de la validation de la commande et conditionne la validation effective de cette dernière, sous réserve des disponibilités réelles.

FishFish se réserve le droit de refuser d'honorer une commande passée par un client qui ne respecterait pas les Conditions d'Utilisation et/ou avec lequel il y aurait eu un litige passé ou en cours et/ou dans le cas particulier des animaux vivants, si nous estimons que l'acheteur n'est pas en adéquation avec nos valeurs et/ou que le bien-être et/ou la santé des animaux seront impactés par une maintenance inadéquate.

Préparation de la commande

Concernant les animaux vivants, une fois la commande passée et validée par FishFish, cette dernière peut être communiquées auprès des services logistiques de nos partenaires. Concernant les animaux vivants, nous avons le plaisir de travailler avec une aquaculture française forte d'une expérience de plus de 20 ans dans l'acclimatation, l'élevage et l'import d'êtres-vivants d'ornément d'aquarium et de bassin. Dans ce cas précis, la commande est traitée selon le jour de livraison choisi post-validation avec pour conséquence, une préparation s'opérant la veille (ou le matin selon certaines localités et accord préalable). A ce stade, la commande subit une seconde validation de faisabilité vis à vis de l'état de santé des poissons et du stock réel. Pour ces raisons, nous vous demanderons de vous rendre également disponible la veille de la commande afin de pouvoir communiquer avec vous en cas de nécessité. Suite à cela, les êtres-vivants sont soigneusement pêchés et disposés au sein de sacs sous oxygène ou à l'air selon les espèces (de qualité alimentaire). Ils sont soigneusement manipulés et répartis par espèces en prenant soin de ne pas faire cohabiter des êtres-vivants agressifs ou sujets au stress. Les emballages sont ensuite placés au sein d'une caisse polystyrène (avec chaufferettes et couvertures de survie si nécessaire selon les saisons et/ou la fragilité des espèces adoptées). Cette dernière est ensuite disposée au sein d'un carton d'emballage. Les animaux non disponibles sur une commande de vivant ne feront pas, sauf exception, l'objet d'une expédition fractionnée.

Expédition et livraison

Concernant les animaux vivants, les colis sont transportés en express par notre partenaire France Express. Notre partenaire de transport agréé pour le transport d'animaux vivants nous permet de vous livrer en moins de 24h dans des conditions adaptées au respect de l'animal, en toute saison (caisse isotherme en polystyrène expansé accompagnée de chaufferettes et/ou couverture de survie lorsque nécessaire en fonction des températures extérieurs). En effet, notre transporteur apporte une attention particulière à la bonne santé des animaux et à leur conditionnement avant leur expédition afin qu'ils puissent être livré sereinement, dans de bonnes conditions et arriver sur le lieu de livraison en parfaite santé. Pour garantir une inertie thermique (la résistance de notre colis au changement de température lorsque intervient une perturbation de son équilibre thermique) et afin de vous offrir les meilleurs tarifs, nous vous recommandons d'optimiser votre commande en maximisant le nombre d'individus.

Actuellement, les animaux vivants ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine. Le process d'achat inclue une restriction sur le pays de destination, dans le cas contraire ou en cas de dysfonctionnement, votre commande pourra être annulée et remboursée sur ce seul motif.

Les frais d'expédition qui vous seront indiqués lors d'une prise de commande incluent tous les frais : préparation et emballage, frais de port, ... ainsi qu'une garantie animaux-vivants. Leurs prix est dégressifs en fonction du montant de votre commande au travers du transporteur France Express :

Montant du panier (vivant) Frais de port en express, respect du vivant
Montant minimum de 50 € (pour garantir une certaine inertie thermique : possibilité de négocier selon les espèces). Livraison offerte à partir de 350 € d'achat.
50 € de commande 34 € de frais de port
80 € de commande 28 € de frais de port
120 € de commande 24 € de frais de port
180 € de commande 19 € de frais de port
250 € de commande 10 € de frais de port
350 € de commande Offerts
Comprendre la tarification et les contraintes associées

Les jours de livraison envisageables sont (validation de la commande au maximum la veille avant 17h) :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Impossible, pour le bien-être des animaux Exclue, pour des raisons de logistique Possible Possible Possible Impossible, pour le bien-être des animaux Impossible, pour le bien-être des animaux

Toutes les informations de livraison vous seront demandées lors du process de commande, post-validaton de votre panier. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. A cette occasion, il vous sera bien entendu possible d'échanger avec nous ou avec un conseiller pour poser toutes les questions nécessaires avant de valider votre commande (au travers de la section contact ou au travers du dialogue en direct qui pourra vous être proposé au travers d'un tchat. A noter que le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de votre commande. FishFish mettra tout en oeuvre pour assurer un traitement des commandes dans les plus brefs délais. Une ou plusieurs dates de livraison vous seront proposées en fonction de cette contrainte, de vos contraintes et de certaines conditions : météorologiques, circulation, ... FishFish se réserve le droit de reporter une livraison en prenant soin le fait de valider une nouvelle date avec votre concours dans le cas où nous jugerions les conditions de livraison dangereuses pour les animaux vivants transportés.

Les frais de livraison pour le matériel s'élèvent à 7,9 € pour un poids total inférieur à 10 kilos et sont offerts à partir de 99 €, participation supplémentaire le cas échéant selon le tableau ci-dessous au travers du transporteur GLS. Forfait de 49 € pour un poids total supérieur à 30 kilos et pour les livraisons sur palette au travers du transporteur Kuehne + Nagel Road.

Les frais de livraison pour la nourriture vivante ou congelée dépendent du poids de la commande selon le tableau ci-dessous en Express au travers du transporteur Chronopost (Chrono13, avant 13h)

Les délais indiqués au sein des annonces sont des délais d'expédition moyens habituels, indiqués par les transporteurs prestataires et/ou nos partenaires et FishFish ne pourra être tenu pour responsable d'un retard d'acheminement ou de ses conséquences. Un retard de livraison n’entraînera en aucun cas un remboursement par FishFish, sauf si le retard de livraison est supérieur à 30 jours de retard sur les indications données à la commande. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le client au jour de la réception de la commande, les articles ne pourront plus être repris, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil.

Réception

Les commandes d'animaux vivants sont envoyées la veille pour une réception le lendemain (à préciser lors de la prise de commande à l'aide du formulaire de prise de RDV qui vous sera proposé), contre signature. De fait, il sera nécessaire que vous (ou une personne de confiance) puissiez bien être présent sur le lieu de livraison. Notre partenaire de livraison express ne sera pas en mesure de vous livrer en cas d'absence ou d'attente. Vous recevrez un appel 15 minutes avant notre passage. Selon votre localisation, vous pourrez également bénéficier d'une notification SMS, la veille ou le matin même, précisant un créneau de passage d'une fenêtre de 2 heures. En cas de livraison infructueuse, des frais de 15€ pourront être appliqués pour toute nouvelle demande d'un nouveau passage. Le client a l’obligation de réceptionner la livraison de produits vivants quelle que soit la date et l’heure de livraison. Les animaux vivants ne peuvent pas être refusés à la livraison y compris en cas de retard, de mortalité partielle ou totale constatée. Si vous estimez que l'adresse de livraison est difficilement accessible, nous vous demanderons de bien vouloir accompagner votre commande d'un plan explicatif (accompagnés des codes d'accès si nécessaire) ainsi que vos coordonnées téléphoniques. En cas d'absence ou d'attente, toute éventuelle réclamation sera malheureusement invariablement rejetée. En cas de non réception le jour J, il sera nécessaire de nous le signaler au plus tôt, avant 18h30, afin que la situation puisse être résolue au plus tôt avec le livreur. En cas de dégradation du ou des colis, ou en cas de retard de livraison il sera nécessaire de porter réclamation immédiatement auprès du livreur et de le mentionner sur le récépissé de livraison du transporteur. A reception, vous devez déballer votre colis avant signature du récépissé. En effet, seules les mentions "animaux constatés morts/inertes à l'arrivée" ou "matériel cassé à l'arrivée" ou "nourritures décongelée" portées sur le bordereau de transport pourront donner lieu à une prise en charge ultérieure du litige. Les mentions du type "sous réserve" ou "colis endommagé" ne sont pas valables dans la mesure où ces dernières n'engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront pas lieu à une garantie.

En outre, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que durant le transport, les poissons et plus globalement, les animaux aquatiques, conditionnés en sacs, polluent leur eau de transport et qu'il est impératif de les acclimater au plus tôt afin de pouvoir les introduire au sein de leur nouvel environnement. N'hésitez pas à consulter nos recommandations d'acclimatation sans mélanger l'eau de transport avec la nouvelle eau.

Concernant la réception d'aquariums ou plus généralement de marchandises pesant plus de 30 kilos, la livraison s'opérera sur palette en bas de votre domicile.

Retours et droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables (à partir de la date de livraison de la commande) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Pour faire valoir ce droit, vous devez nous contacter afin que nous puissions vous communiquer la marche à suivre et choisir un mode de transport adapté à la bonne conservation de la marchandise retournée. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable. Les frais sont à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine avec notices, accessoires, ... en bon état, propre à sa re-commercialisation. Tout manquement à ces conditions fera échec au droit de rétractation. Les articles retournés endommagés (totalement ou partiellement), incomplets ou salis ne pourront pas faire l'objet d'une reprise. Sous ces conditions, après réception du ou des produits, nous procéderons à un échange ou à un avoir selon le choix que vous aurez opéré lors de notre conversation. Bien qu'il puisse être accordé, le remboursement ne sera pas systématique.

Dans le cas où le retour est dû à une erreur de notre part ou à un défaut de l'article, les frais de retour seront pris à notre charge. L'article devra dès lors être réexpédié par voie postale contre signature (par exemple, colissimo), et le remboursement s'effectuera sur la base du tarif colissimo en vigueur au jour du retour. Aucun retour contre remboursement sans motif légitime ne sera accepté. Le retour devra être motivé et accompagné d'un écrit exposant, de manière détaillée et honnête, le motif et les raisons pour lesquelles vous décidez de retourner le produit. Suite à cela, nous conviendrons du choix du dédommagement.

En résumer, lorsqu'il ne s'agit pas de consommables ou d'êtres-vivants, les retours sont possibles selon les conditions précédemment citées. A contrario, en application de l'article L. 121-20-2 3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes d'animaux vivants (coraux, invertébrés, mollusques, poissons, tortues, nourriture vivante, ...) ainsi que pour les produits surgelés et consommables, et plus généralement pour les produits périssables : nourriture, plantes, ...

Accusé et garanties

En ce qui concerne la réception de votre livraison contenant des animaux vivants, nous vous demandons d’accuser la bonne réception du ou des colis le jour J, dans l'heure, au travers du formulaire de contact afin de nous faire un retour d'expérience et nous indiquer comment s'est déroulée votre commande et de nous préciser l'état de santé de vos animaux. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra aboutir. Nous garantissons le fait que les poissons arrivent vivants. Dans le cas contraire, sans remise en cause du transporteur (cf. Réception), nous vous demanderons de bien vouloir nous transmettre une vidéo de bonne qualité (photographie le cas échéant) présentant une vue d'ensemble du ou des animaux dans leur emballage d’origine fermé, étiquetage visible, et nous la communiquer le jour même de la livraison dans un délai maximal d'une heure (en plus de l'avoir notifié sur le bordereau de notre transporteur, cf. Réception). Lorsque ces conditions seront remplies et après vérification, nous établirons un avoir de la valeur du ou des pertes d'animaux (ou des animaux manquants) sous forme de bon de réduction à valoir sur une prochaine commande. Les frais engagés pour le transport ne pourront malheureusement pas être couverts par cette garantie. En conséquence de ce qui précède, les mortalités qui surviendraient les jours suivant la réception et/ou n'ayant pas été stipulées sur le bordereau ne sont pas couvertes par les garanties. Dès lors que les animaux vous sont confiés, vous en êtes responsable et nous ne pouvons malheureusement plus intervenir dans la mesure où nous ne pouvons garantir la bonne prise en charge, l'acclimatation, les paramètres, l'environnement, la maintenance, l'identité du ou des sujets, ... Toute réclamation est à effectuer au travers du formulaire de réclamation. Le rappel de vos obligations pourra également vous être re-communiqué à différentes reprises lors de la prise de commande, par mail, au sein du récapitulatif de votre commande, par SMS ou directement accessible à cette adresse : réception des animaux et garanties.

Par ailleurs, vous disposez de garanties légales de conformité conformément au code de la consommation pour les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. A titre d'exemple :

En ce qui concerne la particularité des animaux vivants et la garantie de conformité, FishFish ne pourra garantir la forme, la taille et les couleurs de l'animal ainsi que l'exactitude de l'espèce en tant que tel lorsqu'il s'agit d'une famille d'espèce similaire ou très proche.

Ainsi qu'une garantie des vices cachés couverte par le Code Civile concernant un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les articles livrés et les rendant impropres à l'utilisation :

En outre, vous bénéficiez d'une garantie conventionnelle (hors vivant : poissons, invertébrés, tortues, mollusques, coraux, plantes, ..., consommables et produits périssables : nourriture, ... et tout produit modifié ou réparé par l'acheteur ou par toute autre personne non expressément autorisée par FishFish, ainsi que tous produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique) vous permettant de bénéficier de la garantie constructeur, pour des périodes pouvant aller de 1 à 3 ans selon le type de matériel et les marques associées.

Concernant la réception d'aquariums, et plus généralement de marchandises fragiles (verrerie, ...), vous devez prendre soin de bien vérifier l'état des produits avec le livreur. Bien que ces situations restent rares, en cas de casse, vous devez impérativement le notifier sur le bordereau et refuser la totalité de la marchandise afin de pouvoir bénéficier de la garantie. En effet, les mentions du type "sous réserve" ou "colis endommagé" ne sont pas valables dans la mesure où ces dernières n'engagent en rien la responsabilité du transporteur et ne donneront pas lieu à une garantie.

Renonciation

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales d'Utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions.

Règlement amiable des litiges

En cas de litige, vous devez tenter au préalable de trouver une solution amiable en nous contactant. A défaut de résolution amiable du litige, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation dans les conditions précisées au sein de l'article L.612-2 du code de la consommation précisant qu'un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :

  1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat
  2. La demande est manifestement infondée ou abusive
  3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal
  4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
  5. Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Vous serez informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de votre dossier, du rejet de votre demande de médiation.

Vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Dans ce cas, vous pouvez contacter le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Le médiateur peut être saisie directement par une demande en ligne sur le site :http://www.mediateurfevad.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 Paris, en y indiquant les éléments suivants :

Nous vous informons que si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que nous ne parvenons pas à le résoudre ensemble, vous pouvez utiliser cette plateforme pour envoyer votre plainte à un organisme de règlement des litiges agréé : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Droit applicable et tribunal compétent

En cas de litige, le présent contrat est soumis à la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents. Dans ce cas de figure, vous devrez en priorité vous adresser à FishFish pour obtenir une solution amiable. A défaut, vous pourrez saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeurez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Rappelons que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires et que les présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive des juridictions Françaises. La langue du contrat est le Français de droit commun.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les animaux proposés sont autorisés à la vente. Les responsabilités de FishFish ne sauraient être engagées en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des compétences juridiques et autorités locales les possibilités d'importation, d'adoption d'animaux ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, rappelons que vous êtes seul responsable des dommages résultants d'une mauvaise utilisation du produit acquis et/ou des conditions de maintenance de vos animaux vivants.

FishFish ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence française.

En outre, les responsabilités de FishFish ne sauraient être engagées pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou des services FishFish, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Veuillez consultez vos déclarations au sein des Conditions Générales d'Utilisation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments apparaissant au sein des annonces FishFish sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FishFish. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces annonces en dehors de FishFish. Veuillez consulter notre politique de gestion de propriété intellectuelle au sein des Conditions Générales d'Utilisation.

Données personnelles

FishFish se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant et permettant de mener à bien votre commande de bout en bout. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Dans ce cadre, elles seront transmises aux sociétés partenaires directement liées à votre commande telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Par ailleurs, les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur la plateforme FishFish. D'une manière plus générale et concernant le traitement global de vos données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité de FishFish

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des ces dernières.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FishFish.

Identification

Nos informations de contact en lien avec ces présentes sont les suivantes :

FISH&SHOP
SIRET (87943369600017)
16 rue jules parent
92500 Rueil-Malmaison
(Cette adresse représente le siège social, elle ne correspond ni à l'adresse de départ des commandes, ni à un club, ni à une boutique physique)
N° TVA intra communautaire : FR 40 879433696
Code APE : 4791B : Vente à distance sur catalogue spécialisé
SARL au capital de 1000 €
Enregistrée au R.C.S. de Nanterre
Responsable de la publication et de la protection des données : en savoir plus

Pour aller plus loin

Dans le cas où vous souhaiteriez échanger de vive voix sur ces conditions, n'hésitez pas à nous-contacter afin de lever toutes vos interrogations.