Procédure de notification de violation de droits

La procédure est réservée aux titulaires de droits et à leurs représentants pour nous notifier de violations alléguées de ces droits, notamment en matière de droits d'auteur et de marques. Si vous n'êtes pas titulaire de droits ou représentant d'un titulaire de tels droits, veuillez nous contacter au travers du formulaire de contact. En savoir plus sur notre politique et nos préoccupations en matière de propriété intellectuelle.

Parce que nous sommes une plateforme sociale et qu'un volume non négligeable de contenus créés, modifiés et publiés chaque heure par la communauté sont hébergés sur FishFish, il ne nous est malheureusement pas possible d'assurer un contrôle continu de la totalité de ces contenus : commentaires, discussions, fiches techniques, ... De même, nous ne pouvons modérer un contenu qu'après sa publication et/ou la preuve de son préjudice. En conséquence, nous avons optés pour une modération manuelle accompagnée d'outils prédictifs afin de détecter des suspicions de violation des droits de propriété intellectuelle. Si toutefois vous constatez une violation vous portant directement préjudice, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la procédure de notification ci-dessous.

Avertissement

Fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses en matière de propriété intellectuelle et/ou ne pas pouvoir justifier et prouver la paternité d'un contenu et les droits associés peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

Utilisez le formulaire ci-dessous où adressez-nous un courrier par voie postale reprenant la totalité des informations ci-dessous à l'adresse suivante : FISH&SHOP, Département juridique, Porte C, 16 rue jules parent 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE

Notification d'une infraction à mes droits

Déclarations

« Je pense sincèrement que la partie du ou des contenus décrit(s) ci-dessus viole mes droits décrits ci-dessus ou ceux détenus par son titulaire et que cette utilisation est contraire à la loi. »

« Je déclare, sous peine de sanction civile ou commerciale, que les informations contenues dans la présente notification sont correctes et exactes et que je suis le titulaire ou ayant droit du titulaire des droits décrits ci-dessus. »

Aquariophilement vôtre,
L'Equipe FishFish,
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