Droits et obligations des annonceurs sur la bourse en ligne

Dernière mise à jour : 03/04/2025

Rappel

La bourse en ligne FishFish permet la mise en relation entre membres de la communauté (particuliers ou professionnels) souhaitant proposer des annonces de vente, de don ou d’échange d’objets, plantes ou animaux. Elle référence également les produits de la boutique officielle FishFish, pour lesquels s’appliquent les Conditions Générales de Vente. Seules ces offres officielles bénéficient du processus d’achat en ligne intégré à la Plateforme.

Fonctionnement de la bourse en ligne

La bourse en ligne est une place de marché mettant à disposition des annonces de dons, d’échanges et de ventes entre particuliers ou professionnels. Seules les offres issues de la boutique FishFish bénéficient d’un processus d’achat en ligne avec paiement sécurisé. Les autres annonces relèvent de la mise en relation directe entre utilisateurs, via la messagerie intégrée. FishFish ne perçoit aucun paiement pour ces offres, n’intervient pas dans la transaction et ne saurait en garantir la bonne exécution.

Nature des annonces

La bourse FishFish permet la diffusion d’annonces indépendantes (vente, don ou échange) effectuées hors plateforme. Aucune transaction n’est traitée, encaissée ou garantie par FishFish. Les membres sont seuls responsables de leurs échanges et doivent s’assurer du respect des réglementations applicables.

Obligations spécifiques concernant les animaux vivants

Pour toute annonce portant sur des animaux vivants, les annonceurs s’engagent à :

Ces obligations s’appliquent également aux dons et aux échanges d’animaux vivants.

Si vous avez le moindre doute sur votre situation ou sur la législation applicable, nous vous recommandons de contacter la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de votre département ou de solliciter un conseil juridique.

Obligations des vendeurs professionnels

Les professionnels doivent s’identifier clairement comme tels. Il leur est interdit de se présenter comme particuliers. Cette pratique est sanctionnée par l’article L132-2 du Code de la consommation.

Tout professionnel souhaitant publier une annonce sur la bourse FishFish doit au préalable obtenir l’autorisation expresse de la plateforme. À cette occasion, un badge « Professionnel » leur est attribué, ainsi qu’une page dédiée mentionnant leur raison sociale, numéro SIRET, coordonnées, conditions générales de vente et toute autre information légale utile.

Obligations fiscales et sociales

Les membres sont responsables du respect de leurs obligations fiscales et sociales, en fonction du volume, de la régularité ou du montant des transactions (même en cas de dons ou d’échanges récurrents). FishFish recommande de se renseigner auprès des services concernés :

Responsabilité de FishFish

FishFish n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs de la bourse. Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. FishFish agit uniquement comme hébergeur de contenus au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN du 21 juin 2004.

Pour plus d’informations sur les obligations liées à la vente entre particuliers : service-public.fr